À Maurice, l'achat d'un bien immobilier passe obligatoirement par un notaire, qui rédige et authentifie l'acte de vente. Ses frais s'ajoutent au prix du bien.
Ils se composent de trois éléments principaux : les honoraires du notaire (calculés selon un barème dégressif), le droit d'enregistrement, et la TVA sur les honoraires. Des débours (frais administratifs) peuvent s'y ajouter.
Les honoraires sont dégressifs : le pourcentage diminue à mesure que le prix augmente. Ils s'appliquent par tranche de prix :
| Tranche de prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 250 000 MUR | 2 % |
| De 250 000 à 750 000 MUR | 1,5 % |
| De 750 000 à 1 750 000 MUR | 1 % |
| Au-delà de 1 750 000 MUR | 0,5 % |
En principe, c'est l'acheteur qui règle les frais de notaire liés à l'acquisition, en plus du prix du bien.
Selon un barème dégressif appliqué par tranches (2 %, 1,5 %, 1 %, puis 0,5 %), auquel s'ajoute la TVA de 15 % sur ces honoraires.
À ce jour, le droit d'enregistrement est de 5 % pour un acquéreur mauricien comme pour un étranger. Notre calculateur distingue les deux cas afin de refléter tout changement futur de la législation.
C'est une estimation indicative, non contractuelle. Le décompte officiel et définitif est établi par le notaire en charge de la transaction.
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